Avoir une nouvelle voiture a de quoi réjouir. Avant de la conduire en toute légalité, vous devez la faire immatriculer et lui obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation. Alors, comment faire pour régulariser la situation de votre véhicule ?
Immatriculation d’un véhicule neuf : les documents de demande de carte grise
La première étape pour faire immatriculer votre véhicule neuf pour la première fois consiste à rassembler tous les documents obligatoires nécessaire pour le dossier de demande d’immatriculation. Ceux-ci dépendent notamment de la provenance de votre véhicule (France ou étranger) et du pays où vous l’achetez (s’agit-il ou non d’un Etat-membre de l’Union Européenne ?). Néanmoins, qu’il provienne de l’Hexagone ou de l’extérieur, vous devez présenter un justificatif d’identité (en tant que propriétaire), ceux de vos cotitulaires éventuels, puis un justificatif de résidence (celui du propriétaire, lorsqu’il y a plusieurs titulaires) et un chèque pour les frais d’immatriculation. A noter que ces derniers peuvent aussi être réglés par carte bancaire ou en espèces. Votre véhicule provient de France ? Votre dossier de demande doit comprendre en plus un formulaire Cerfa n° 13749*03 ou l’ensemble des documents suivants : un formulaire Cerfa n°13750*03, un justificatif de vente et un certificat de conformité.
Papiers à fournir pour faire immatriculer votre véhicule provenant de l’étranger
Pour faire immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger, prévoyez, en plus un formulaire cerfa n°13750*03, un justificatif de vente et un certificat de conformité CE ou un certificat de conformité accompagné d’une attestation d’identification. Votre véhicule provient d’un pays de l’UE ? Ajoutez à votre dossier de demande un quitus fiscal ou un certificat de dispense. Il provient d’un pays hors de l’UE ? Prévoyez en plus un certificat Cerfa n°13749*03 ou un certificat 846A, pouvant aussi être remplacé par le certificat de dispense.
Où vous rendre pour le dépôt de votre dossier de demande de carte grise
Votre dossier de demande d’immatriculation en main, vous avez le choix entre 3 procédés d’envoi. Certains guichets de préfecture et sous-préfecture traitent généralement tous les dossiers de carte grise. Renseignez-vous toutefois au préalable sur les services de votre préfecture car il existe certaines exceptions. Vous ne comptez pas vous déplacez pour effectuer les démarches ? Envoyez votre dossier par courrier à la préfecture de votre choix ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police. Vous voulez une réponse encore plus rapide ? Approchez un spécialiste de carte grise en ligne, dont les services accélérés moyennent des frais supplémentaires. Sinon, envoyez un tiers déposer votre demande en mains propres par procuration auprès de votre préfecture.