Pour pouvoir conduire une voiture légalement, vous devez disposer de tous les papiers administratifs du véhicule. Il vous faut notamment la carte grise que l’on appelle désormais certificat d’immatriculation. L’obtention de ce dernier nécessite différents documents.
Les démarches à entreprendre pour obtenir votre carte grise
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, plusieurs démarches sont à entreprendre. Vous pouvez directement vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre région. Ou alors, les dossiers peuvent être transmis par la poste. Attention, vous devez vous assurer préalablement que cet organisme prend bien en charge cette démarche. Le plus simple est de laisser un professionnel en la matière s’occuper de toutes les formalités administratives nécessaires en vous adressant notamment à un site spécialisé : les démarches sont dont réalisées en ligne. A souligner que vous devez disposer de votre carte grise ou du document provisoire un mois après l’acquisition de votre voiture (neuve ou d’occasion). Faute de quoi, vous vous exposez à une amende qui peut s’élever jusqu’à une centaine d’euros.
Les papiers nécessaire pour l’obtention d’une carte grise
En vue d’obtenir votre carte grise, vous devez fournir une pièce d’identité par copropriétaire. Dans le cas où vous décidez d’envoyer vos dossiers par la poste, les copies seront suffisantes. Il faut aussi songer au certificat de résidence du propriétaire. Dans le cas où l’un des copropriétaires s’occupe des démarches, il devra disposer d’une procuration approuvée par tous les autres copropriétaires.
Si vous avez acheté une voiture d’occasion de plus de 4 ans, vous devez également joindre une fiche justificative – qui date de moins de six mois – prouvant que le contrôle technique du véhicule a été passé avec succès. Il sera aussi nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n° 13750*03 qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation. Et enfin, il y a le formulaire Cerfa n° 13754*02 qui doit être accompagné d’un certificat de vente signé par tous les copropriétaires ou une facture. Enfin, il est nécessaire que le vendeur remette le certificat d’immatriculation au moment de la vente pour ne pas être accusé d’avoir volé une voiture.
En ce qui concerne le coût de la carte grise, vous pouvez vous en acquitter directement en espèces, par chèque ou encore par carte bancaire.
La carte grise provisoire
Dès lors que vous avez déposé l’ensemble des dossiers requis auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, vous recevez aussitôt votre CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. Avec ce document, vous avez la possibilité de circuler légalement durant une période d’un mois en attendant que le certificat original ne vous soit envoyé. Dans le cas où vous avez envoyé vos dossiers via poste, le temps de l’obtention de votre carte grise varie en fonction de la localisation de votre préfecture.