Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit disposer de tous les documents nécessaires pour la circulation de celui-ci. Le document plus important reste le certificat d’immatriculation ou carte grise. Il faut savoir qu’en cas de perte ou de détérioration de ce dernier, vous pouvez avoir un duplicata. Avant de recevoir le double de votre carte grise, vous obtiendrez d’abord un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de continuer à utiliser votre véhicule. Plusieurs démarches sont à suivre en vue de l’obtention du duplicata de la carte grise.
Les pièces à fournir pour avoir un duplicata
Premièrement, vous devez disposer d’une copie des pièces d’identité de tous les anciens possesseurs de la carte grise. Il vous faut également un certificat de résidence et une demande de carte grise de la voiture en notant bien qu’il s’agit d’un duplicata. Dans le cas où votre véhicule est âgé de plus de 4 ans, il est nécessaire de se munir des justificatifs prouvant que la voiture a passé le contrôle technique avec succès.
Dans le cas d’un vol ou de perte, il vous est demandé de remplir le certificat de déclaration Cerfa n° 13753*02. Par contre, dans le cas d’un endommagement de la carte grise, il vous suffira d’un certificat détérioré. Dans tous les cas, il faut prévoir les charges et les taxes dont le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou directement en espèces. Si le document a été volé, vous êtes tenu de déclarer le vol auprès des services de police de votre région avant de faire le duplicata.
Le coût du duplicata d’un certificat d’immatriculation
Le montant du duplicata est déterminé en fonction du type de voiture à immatriculer. Si votre moyen de locomotion est une moto de moins de 125 cm3, vous devez payer la taxe d’expédition, la taxe de gestion ainsi que la taxe régionale qui est déterminée sur la base du cheval fiscal ou CV. Pour une voiture avec une immatriculation dite SIV de type AA-012-AA, il faut compter la taxe d’expédition, la taxe de gestion ainsi que la taxe régionale qui est également déterminée en se basant sur cheval fiscal ou CV. Pour une motocyclette de moins de 50 cm3, la démarche est gratuite. Dans le cas où votre immatriculation est de type FNI (Fiche nationale des immatriculations), le changement vers le nouveau système SIV se fera automatiquement et vous n’aurez plus qu’à payer la taxe d’expédition. Cependant, le remplacement de vos plaques sera à votre charge.
La réception du duplicata
Pour recevoir un duplicata de carte grise, vous pouvez vous adresser directement la sous-préfecture ou la préfecture, mais vous devez d’abord vous assurer qu’ils délivrent bien ce genre de document. A souligner que les formalités pour l’obtention de votre duplicata peuvent être entreprises par une autre personne. Il est également possible d’envoyer votre demande de duplicata d’immatriculation via courrier vers la préfecture. Dans le cas d’une perte à l’étranger, il vous sera possible d’effectuer une demande localement. Une fois rentré, vous devrez effectuer les démarches habituelles auprès des préfectures.
Si cet article vous a plu et que vous souhaitez en savoir plus sur les nouvelles cartes grises, vous pouvez aller consulter notre article sur les informations importantes à y retrouver.
